Entreprendre en micro entrepreneur ou auto-entrepreneur est un moyen pour tester ou débuter dans le domaine de entrepreneuriat. Cependant, ils’agit d’un régime provisoire qu’on doit ultérieurement quitter. Alors, vous vous demandez quand et dans quel cas vous avez intérêt à quitter le régime auto-entrepreneur ? Voici la réponse à votre question.
Quand vous dépassez un certain seuil de chiffres d’affaires
Sachez que la législation impose aux auto-entrepreneurs un plafond de CA de 82.800 euros pour ceux qui exercent des activités commerciales et 33.200 euros pour les auto-entreprises artisanales. Ainsi, dès qu’ils dépassent ce seuil, ils ont intérêt à quitter le statut d auto entrepreneur. Cependant, vous pouvez bénéficier d’une période de tolérance de deux ans à condition que votre CA soit inférieur ou égal à 89 600 euros (pour les activités commerciales) ou 34 600 euros (pour les activités artisanales).Et lorsque le délai de tolérance ait été dépassé, vous avez jusqu’à la fin de l’année du dépassement pour régulariser votre situation ou décider de changer votre Statut Entreprise. Sinon vous basculerez automatiquement au système micro-fiscal à partir du 1er janvier suivant le l’année du dépassement. Par conséquent, vos revenus seront imposés au régime réel et votre entreprise sera soumise à la TVA.
Quand vous désirez quitter volontairement le régime
Si votre expérience en régime simplifié vous a permis de vous développer dans les secteurs et que vous souhaitez changer de régime, sachez qu’il est possible de réclamer un changement. En fait, rien n’empêche un dirigeant d’auto entreprise de quitter à tout moment son régime actuel pour passer à un EURL ou SARL, ou cesser définitivement son activité. Cependant, il doit remplir et envoyer un formulaire de changement ou de cessation d’activités auprès de son Centre de Formalité d’Entreprise (CFE) au plus tard le 31 décembre de l’année de la modification pour qu’elle soit appliquée dès le 1er janvier de l’année suivante. La demande de cessation quant à elle sera effective entre 1 mois à 6 semaines après.
Quand vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires
La déclaration, soit mensuelle soit trimestrielle, de chiffre d’affaires auprès du service de l’impôt est une obligation pour les auto-entrepreneurs. Ainsi, en l’absence de cette déclaration ou même un retard, ils s’exposent à une pénalité. D’autant plus que si votre chiffre d’affaires est nul vous devrez continuer à le déclarer. En fait, si votre entreprise n’est pas active ou ne génère pas de chiffres d’affaires durant une période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils consécutifs (selon votre choix de la périodicité) vous serez radié automatiquement du régime auto entrepreneur. À ce stade, vous n’auriez plus le choix que de cesser d’entreprendre ou de poursuivre en choisissant un autre régime.